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Quelles sont les autorisations pour un abri de jardin ? Déclaration de travaux :

Une construction nouvelle nécessite une demande de permis de construire ou une déclaration préalable selon le cas.

Un permis de construire doit faire l’objet d’une demande si vous désirez créer une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 20m2, sans tenir compte de la hauteur. Une déclaration préalable, quant à elle, est adaptée à une SHOB de surface inférieure à la valeur précitée et ce, où que ce soit l’emplacement : dans votre jardin, dans les secteurs sauvegardés, les sites classées, en passant par les réserves naturelles. Il en est de même pour une SHOB inférieure à 2m2 et d’une hauteur de plus de 1 m ainsi que pour une SHON (Surface hors œuvre nette) supérieure à 35m2, située dans les villages de vacances ou parcs de loisirs… Toutefois, aucune de ces deux options n’est indispensable si votre espace de 2m2 dispose d’une hauteur inférieure aux 12 m. De même que l’implantation d’une SHON inférieure à 35m2 dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs ne nécessite aucune formalité.

Propriétaire de terrain, co-indivisaire ainsi que leurs mandataires respectifs, trouvez le formulaire de demande de permis dans http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr. Vous y trouverez 3 types de permis : celui de construire, d’aménager et de démolir si votre projet nécessite une éventuelle démolition en plus. Les renseignements à fournir, ainsi que les pièces à joindre diffèrent d’une nature d’un projet à un autre.

Une SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) se calcule en faisant la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la fondation, en partant du nu extérieur, en passant par les combles, les sous-sols non aménageable etc. Une SHON (Surface Hors Œuvre Nette), quant à elle, est obtenue en déduisant les surfaces respectives de ces derniers. Le calcul semble encombrant, mais ne vous inquiétez pas ! Une fiche rattachée au formulaire vous assistera dans votre opération. Une fois le formulaire rempli, envoyez votre demande, adressez-le par pli recommandé muni d’une demande d’avis de réception ou encore déposée à la mairie de la commune où vous voulez réaliser votre projet. Le délai d’instruction est respectivement de 3 mois pour une demande de permis de construire et d’aménager, 2 mois pour seulement le permis de construire et 1 mois pour une déclaration préalable. Dans le cas où ce délai n’est pas respecté, le silence de l’administration équivaudra à une décision propice voire une non opposition tandis qu’une éventuelle majoration du délai fera toujours l’objet d’une information dans le mois suivant le dépôt. En obtenant un permis ou une non opposition à votre déclaration préalable, un certificat ou une attestation vous sera livrée sur demande.

Une fois vos autorisations obtenues, posez un panneau, rectangulaire de dimensions supérieures à 80 cm sur votre terrain, et ce, durant tout le chantier. Les renseignements inscrits doivent être lisibles. Réalisez ensuite une déclaration d’ouverture de chantier à votre maire, en 3 exemplaires. Par ailleurs, suite au délai de 90 jours à compter du moment où est les locaux sont employables, veuillez adresser une autre déclaration par local au centre d’impôts (ou centre d’impôts fonciers). Et encore, une fois vos travaux terminés, vous adresserez une autre, attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux par pli recommandé, avec demande d’avis de réception à votre maire.