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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de JANELABE Sarl.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société à responsabilité limitée JANELABE au capital de 6000 euros, 54 bis Chemin de Charavel 38200 Vienne, RCS Vienne 491259487 et les clients souhaitant passer commande sur le site de la SARL JANELABE. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par JANELABE. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale et à Monaco.
•    A. Les commandes
•    Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous). Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon compte", le client doit saisir ses noms, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Mon Compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Les informations enregistrées par le système de JANELABE sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre JANELABE et ses clients. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, JANELABE s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. JANELABE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
•    B. Les prix
•    Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi éventuels qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Les frais de port inclus ou s’ajoutant sont calculés pour une livraison en France Continentale.
•    C. Les frais d'envoi en France Continentale
•    Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué dan le panier de commande. Certains articles bénéficient exceptionnellement d'une exonération de la participation aux frais de livraison. Cette exonération est signalée dans la fiche produit. Les montants des participations aux frais de livraison sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. Nous pouvons étudier les possibilités et les tarifs de livraison pour les îles et Dom Tom en fonction de chaque produit.
•    D. La confirmation de la commande au client
•    JANELABE accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par JANELABE. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique " Mon Compte ". Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. JANELABE se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par JANELABE, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par JANELABE.
•    E. Le paiement - Sécurisation des transactions de règlement
•    Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement : - Par carte bancaire - Par chèque - Par virement bancaire. IMPORTANT : La commande ne sera validée qu’à réception de vos chèques bancaire ou postal, virement bancaire ou paiement par carte bancaire. La remise en banque a lieu au plus tard 7 jours après la passation de commande. Pour le paiement par carte bancaire, JANELABE utilise le système de paiement sécurisé le plus fiable : protocoles SSL, au travers du service SOGENACTIF – SOCIETE GENERALE. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de JANELABE (et ne sont donc pas conservées par JANELABE). 
•    E.1 : Preuve : La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Janelabe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. 
•    F. La livraison
•    Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine Continentale. Les livraisons en Corse ou sur une île métropolitaines et en Principauté de Monaco feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par mail avec la confirmation de commande. La livraison n'inclut pas la mise en service ou le montage des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison "dites livraison sur le trottoir" ou au pied de votre immeuble. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette. Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet. Le délai d'expédition ou de livraison en jours ouvrés des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, JANELABE s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. JANELABE ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : JANELABE 54 bis chemin de Charavel 38200 Vienne. L'annulation ne sera prise en compte par JANELABE que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée par JANELABE. Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone "de préférence portable" auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. NB : En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer JANELABE, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 0482535704 (prix d’un appel local/national - du lundi au vendredi de 9h à 12 h00 et de 14 h00 à  18h00 ) ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site, ou par courrier adressé à : JANELABE, Service Relations Clientèle, 54 bis chemin de Charavel 38200 Vienne. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, refus de déchargement, permis de construire refusé, ...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable. Certains chargements très volumineux (de type saunas, cabines infrarouges, spas,...etc.) nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route,...). Le camion doit pouvoir accéder et mannoeuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, JANELABE se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison. Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.
•    G. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
•    Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté ceux portant une mention contraire (Par exemple : produit réalisé sur mesure ou fabriqué spécialement pour la commande). En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de commande ou de la livraison des produits commandés. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de livraison sont à la charge du client. JANELABE est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi quand le produit a été livré. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, retourner par courrier le formulaire de rétractation à Janelabe Sarl. Le client recevra dans les jours suivant le contact, une confirmation de prise en compte de sa demande. Ainsi qu'un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Le retour de l’article se fera à destination de l’expéditeur d’origine du colis et/ou des marchandises, c'est-à-dire : le fabriquant. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de JANELABE.

•    H. Service après vente Produit défectueux à réception ou manquant à la livraison : 
•    En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage, JANELABE s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique " Mon Compte". Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci. Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de JANELABE.

•    En cas de produit ou de pièce(s) défectueuse(s) ou manquante(s) lors de la livraison, JANELABE s’engage à la fourniture des pièces défectueuses ou manquantes, nécessaire au bon fonctionnement du produit. Ce contretemps ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
•    Réparations - Garantie :
•    Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d'un délai de 15 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation. Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison. Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers JANELABE SARL ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par le fabriquant n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou accord préalable du fabricant. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par JANELABE SARL ou le fabriquant. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. En cas de réparation sous garantie, le client contacte le service Clients dans la rubrique " Mon Compte ". Afin de pouvoir faire appel à la garantie, le client devra mentionner chaque demande relative aux vices cachés par lettre recommandée au plus tard deux mois après qu’il a découvert le vice ou aurait du raisonnablement l’avoir remarqué, mais toutefois dans le délai de garantie de l’article. La garantie se limite à l’envoi des pièces défectueuses sans donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. Le client peut demander à faire réparer le matériel par le fabriquant, dans ce cas le client est tenu d’amener la marchandise chez le fabriquant à ses propres frais et  à ses propres risques en vue de le faire réparer et après réparation d’assurer le retour du matériel à ses frais et à ses propres risques. Dans ce cas le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné (les produits sont généralement retournés directement chez le fabriquant). En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Le client se charge d'emballer le produit et d’effectuer le retour avec le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Si la garantie n'est pas applicable, JANELABE SARL adresse un devis et n'effectue les réparations qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. JANELABE SARL ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.  
•    I. Produits
•    Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).
•    J. Informations nominatives
•    JANELABE se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active X) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l'utilisation de ces données par JANELABE, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent. Les données du client sont conservées confidentiellement par JANELABE pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
•    K. Réserve de propriété
•    Les produits livrés demeurent la propriété de JANELABE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par JANELABE).
•    L. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
•    Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 0474310683 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le client peut, à tout moment, s'adresser à JANELABE par le biais de la rubrique "Nous contacter" du site.
•    M. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site JANELABE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société JANELABE. Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la home page du site de JANELABE, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de JANELABE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de JANELABE et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société JANELABE
•    N. Intégralité
•    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
•    O. Durée
•    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JANELABE. Elles peuvent être modifiées à tout moment par JANELABE.
•    P. Droit applicable et compétences
•    Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre JANELABE et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Vienne, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
•    Q. Liens vers d'autres 
•    Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Janelabe n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.